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Avocat en droit de la sécurité sociale au Barreau de Montpellier

Le droit de la sécurité sociale est un domaine complexe notamment en raison de sa constante évolution et de la diversité de sa législation. Pour éviter de vous y perdre, l’assistance de Maître Anaïs Adra-Fateh , avocat en droit de la sécurité sociale à Montpellier, vous sera d’une aide précieuse. Elle vous assiste en matière de :
  • Accident du travail
  • Maladie professionnelle
  • Faute inexcusable
  • Contentieux URSSAF
Maitre Anaïs Adra-Fateh intervient lors des procédures relatives à ces problématiques devant le Pôle social du TGI (anciennement TASS).
 
accident  de travail

L’accident du travail

Votre avocat au Barreau de Montpellier propose son assistance à tout salarié victime d’un accident du travail durant l’exécution de ses fonctions. Maître Anaïs Adra-Fateh vous conseille, vous aide à constituer votre dossier auprès des organismes sociaux compétents et à recueillir les preuves nécessaires à votre défense. Votre dossier sera présenté aux organismes sociaux pour la reconnaissance de l’accident du travail. Elle intervient également dans le cadre de votre demande d’indemnisation du préjudice subi.

La maladie professionnelle

Vous êtes victime d’une maladie professionnelle ? Contactez Maître Anaïs Adra-Fateh pour vous conseiller et défendre vos intérêts en vue d’obtenir la reconnaissance de votre pathologie et, par la suite, une indemnisation. La maladie professionnelle se définit comme une pathologie affectant un salarié, occasionnée dans le cadre de l’exécution du travail. Elle peut être due à l’exécution d’une activité ou à l’exposition à un produit nocif qui entraîne la dégradation de la santé. Par principe, les maladies professionnelles sont inscrites dans un tableau figurant dans le Code de la sécurité sociale. Elles peuvent également être reconnues après expertise. Dans ce contexte, Maître Anaïs Adra-Fateh vous aide à constituer votre dossier et à faire valoir vos droits. Qualifiée dans le domaine de la protection sociale, Maître Anaïs Adra-Fateh peut, par ailleurs, engager une procédure de contestation de taux d’incapacité. C’est à l’organisme de sécurité sociale que revient la fixation du taux d’incapacité permanente partielle (IPP) du salarié. L’assistance de l’avocat est parfois nécessaire afin de s’assurer que ce taux n’est pas erroné au regard des éléments de fait.
La faute inexcusable

La faute inexcusable 

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu à une obligation de sécurité. Le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, au sens de l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel son salarié était exposé et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver (absence de mise à disposition des équipements de protection, mauvais entretien des outils de travail...).
Maître Anaïs Adra-Fateh accompagne tant les salariés que les chefs d’entreprise ou DRH dans le cadre des actions judiciaires initiées en vue de la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur.  

Le contentieux URSSAF

Maître Anaïs Adra-Fateh dispose d’une expertise optimale en matière de contentieux URSSAF. Elle intervient alors dans les différentes procédures de régularisation de votre situation administrative et de contestation.
  • L’avocat vous accompagnera au cours des convocations au centre d'accueil de l'URSSAF
  • Elle vous aidera à éviter un redressement
  • Elle vous aidera à obtenir l’annulation d’un contrôle
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